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Boîte à outils des mesures de soutien à destination des entreprises

Publié le 27 mars 2020 #Ecosystème
Bâtiment à colonnes
  1. Liste des aides de la CARENE
    1. Les dispositifs pour des besoins de trésorerie à court terme
    2. Contacts utiles en région Pays de la Loire
  2. Liste des aides de la Région Bretagne
  3. Liste des aide du Gouvernement
    1. Informations complémentaires

Liste des aides de la CARENE

Pour aider les entreprises de la région a faire face à cette situation difficile dans laquelle nombre d’entre elles se trouvent du fait de la cessation temporaire, totale ou partielle de leur activité, la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire ont mis en place de nombreux dispositifs.

Par ailleurs, afin de vous accompagner au mieux pendant cette période, plusieurs dispositifs ont été déployés, dont vous trouverez une description rapide ci-dessous.

télécharger la fiche pratique de la carene

Les dispositifs pour des besoins de trésorerie à court terme

1. Report échéances fiscales et sociales

2. Une aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€ grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire.

  • La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP.
  • Cette aide est cumulative avec les autres mesures.

3. Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire.

  • Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accordé à l’entreprise.
  • Il faudra donc contacter en 1er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.
  • Le prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…).
  • Contact Région des Pays de la Loire :
    o Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
    o Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

4. La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise.

  • L’entreprise doit contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie

5. La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire

  • L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque
  • Contact : gbertin@siagi.fr

6. Pour les acteurs (culturels, sportifs et association) organisateurs d’évènements en Pays de la Loire. Un Fonds d’Urgence Evénements de 2 M€ a été mis en place par la Région.

  • Contact N° VERT 0 800 200 402

Contacts relatifs aux dispositifs d’aides en région Pays de la Loire

Pour toute question relative aux dispositifs d’aide mis en place pour les entreprises :

Pour les demandes de mise en chômage partiel :

Liste des aides de la Région Bretagne

La région débloque 103,8 M€ pou déployer un ensemble de mesures économiques pour apporter son aide aux entreprises et associations de la région à traverser la crise.

  • Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€) ;
  • Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises ;
  • Versement anticipé des aides régionales ;
  • Suspension du remboursement des avances remboursables ;
  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités ;
  • Prorogation des conventions pour des actions reportées.
consulter l’ensemble des mesures en bretagne

Pour toute question, contactez la direction du développement économique : eco-coronavirus@bretagne.bzh | 02 99 27 96 51

Liste des aides du Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Télécharger la fiche pratique du gouvernement
  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide allant jusqu’à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Informations complémentaires sur les aides aux entreprises

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur certaines aides comme le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat ? Voici les documents émanant du Gouvernement pour vous aider à connaître les aides auxquelles dont vous pouvez bénéficier :

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée, sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

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